Conditions générales

Préambule

Spirit of Swing désigne un événement de l’association Aixtraswing
Siège social : 8 rue du Dr Bellon 13090 Aix en Provence

N° SIRET: 81200164200014
N° RNA : W131009356

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations et services effectués par AIXTRASWING. Elles sont disponibles à tout client sur le site https://www.spiritofswing.com/cgv

ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les dénominations, noms commerciaux ou marques des produits demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs, soit selon les cas l’association AIXTRASWING ou tout autre ayant droit.

L’acheteur s’engage à ne pas reproduire les photographies, musiques ou toute autre œuvre protégée par les règles du droit d’auteur pour tout autre usage que celui de sa représentation dans le cercle familial.

Tous les documents techniques remis à nos Clients demeurent la propriété exclusive de SPIRIT OF SWING, seul titulaire des droits de propriété industrielle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Nos Clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de SPIRIT OF SWING et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

ARTICLE 3 – PRODUITS

AIXTRASWING s’efforce de décrire et de présenter les produits avec exactitude. Toutefois, des erreurs ont pu se produire. La responsabilité de AIXTRASWING ne saurait être engagée.

Par ailleurs, un fournisseur peut être amené à modifier légèrement un produit notamment pour améliorer sa qualité.

Aussi, les photographies présentées sur le site www.spiritofswing.com n’entrent pas dans le champ contractuel.

Enfin, les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par le vendeur sans préavis.

ARTICLE 4 – FORMULAIRE d’INSCRIPTION OU ACHAT EN LIGNE SUR LE SITE WEB DU FESTIVAL

Les produits du festival SPIRIT OF SWING font l’objet d’un formulaire d’inscription et d’une confirmation envoyée par e-mail au Client.

La désignation détaillée des prestations ainsi que les modalités et coûts y afférents sont disponibles sur le site web https://www.spiritofswing.com

Aucun service, aucune prestation de SPIRIT OF SWING ne sera réalisée sans formulaire rempli par le client.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE SPIRIT OF SWING

Pendant la durée de l’événement, AIXTRASWING s’engage à rechercher et à mettre en œuvre tous les composants tels que définis dans le programme du festival disponible sur le site web. Les obligations de AIXTRASWING quant au respect des critères pourront être redéfinies si un cahier des charges plus précis est établi et accepté par les parties.

AIXTRASWING s’engage à ne pas divulguer les informations fournies par le Client qui seront tenues pour confidentielles.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à ne rien dissimuler à AIXTRASWING ou à ses intervenants qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation. Le Client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont AIXTRASWING aurait besoin.

ARTICLE 7 – CONDITIONS FINANCIÈRES

Réglement
AIXTRASWING percevra au titre de sa prestation, des honoraires d’intervention définis sur le site web.
Le Client accepter tacitement les propositions de AIXTRASWING en l’état. Le client qui n’aurait pas confirmé sa préinscripton par le paiement correspondant à sa commande dégagerait immédiatement AIXTRASWING de toute obligation envers lui et ne pourrait prétendre, de ce fait, à quelque remboursement que ce soit de tout ou partie des acomptes et honoraires versées.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITES

Le Client est responsable de tout dommage direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. AIXTRASWING décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels…) apportés par le Client ou appartenant aux participants, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons, vestiaires, consignes…).

AIXTRASWING sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou fortuit surviendrait (par exemple et de façon non exhaustive : grève, incendie, dégâts des eaux, canicule, pandémie). En aucun cas AIXTRASWING ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la (des) prestation (s) fournie (s) par le(s) prestataire(s) concerné(s), lequel est (sont) seul(s) responsable(s) vis à vis du Client.

Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du formulaire et qu’il est titulaire d’une assurance de responsabilité civile en cours de validité. A cet effet le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout participant le cas échéant, à tout recours à l’encontre de l’organisateur du festival en cas de survenance de quelconque de ces événements précités.

ARTICLE 9 – ASSURANCES et ANNULATIONS

AIXTRASWING conseille vivement au Client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin d’étudier avec lui la validité de son assurance responsabilité civile et la souscription éventuelle d’une assurance complémentaire concernant l’événement.

Annulation du fait du Client : l’inscription au stage de danse est définitive et non remboursable une fois que nous avons reçu le paiement. A noter que les billets sont nominatifs et que la présentation d’une pièce d’identité peut-être demandée lors de l’accès au cours. En cas d’impossibilité de suivre les cours de danse achetés, le Client pourra de transférer son pass à une autre personne pour le même rôle et même niveau. Une fois la transaction réglée entre le Client et son remplaçant, chacun devra envoyer un email à spiritswingaix@gmail.com pour valider le transfert du Pass.

POLITIQUE D’ANNULATION

Pour les inscriptions dites « en couple », le règlement du montant des deux inscriptions avec dénomination des deux Clients sera demandé dès le formulaire d’inscription.

Pour les inscriptions individuelles dans la catégorie LEADER ou FOLLOWER au cours de danse en couple, vous serez sur une liste d’attente par défaut. Votre inscription sera validée dès lors qu’un couple complet de FOLLOWER / LEADER sera constitué. Vous recevrez la validation de votre inscription par e-mail.

Annulation du fait de AIXTRASWING : en cas d’annulation par AIXTRASWING d’une ou de plusieurs prestations devant être effectuée(s) à son Client, l’association dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.  En tout état de cause, elle ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de forces majeures définies par le code civil et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique, accidents de circulation, accidents humains, intempéries, révoltes, manifestations et autres événements considérés comme tels…

En cas de force majeure survenant une fois le festival démarré, AIXTRASWING ne procèdera à aucun remboursement au Client.

ARTICLE 10 – DROITS A L’IMAGE

Le Client autorise expressément AIXTRASWING, et tous ses ayants-droit :

– A fixer, reproduire, diffuser et exploiter son image, en tout ou partie, en nombre illimité, à titre gracieux, dans le monde entier, en tous formats, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tous supports connus actuels ou à venir, et par tous moyens actuels ou à venir ;

– A diffuser son image avec les logos SPIRIT OF SWING ou AIXTRASWING. En conséquence, le Client garantit AIXTRASWING contre tout recours et/ou action que pourrait former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de son image qui serait susceptible de s’opposer à leur diffusion.

Le Client reconnaît d’ores et déjà être informé et accepter que la décision d’exploiter ou non son image sera laissée à la discrétion de AIXTRASWING. AIXTRASWING ne prend à son égard et à ce titre aucun engagement d’exploitation en tout ou partie des images enregistrées.

Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq (5) ans à compter de la signature des présentes, renouvelable par accord mutuel des parties, formalisée par écrit, et restera valable en cas de changement de son état civil actuel. AIXTRASWING s’engage à solutionner les éventuels problèmes liés à l’utilisation des clichés.

AIXTRASWING confirme que quel que soit l’utilisation, le genre ou l’importance de la diffusion, la rémunération forfaitaire des prestations est fixée à ZÉRO (0) euros.

ARTICLE 11 – MESURES SANITAIRES ET CONDITIONS D’ACCÈS

Le client est tenu de suivre les recommandations sanitaires en vigueur au moment du festival. En cas de manquement aux recommandations sanitaires par le client, l’accès au festival SPIRIT OF SWING FESTIVAL sera refusé. En aucun cas l’association AIXTRASWING ne pourrait être tenu responsable de l’évolution des conditions d’accès au Festival SPIRIT OF SWING.

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit en recommandé et adressée à AIXTRASWING, dans un délai de huit (8) jours maximums après la fin de la manifestation.

ARTICLE 13 – LITIGE

En cas de litige, l’attribution de compétence est faite auprès des tribunaux dans la ville où se situe le siège social. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi Française exclusivement.